30 juillet 2009
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Les faits: Adil Doubi, de nationalité
marocaine et bénéficiant d'un permis de séjour espagnol, veut épouser, à Loudéac, Safadi Kamar el Ahjji, de nationalité maroco-espagnole. Mais la municipalité constate un défaut de visa pour
Doubi et un faux en écriture sur une attestation sur l'honneur de présence effective en France. Un arrêté de reconduite à la frontière est alors délivré par le préfet des Côtes d'Armor, pour
situation irrégulière. Doubi a un mois pour quitter le territoire, l'échéance tombant le 26 juillet 2009. La municipalité soupçonne un mariage de complaisance et fait état d'une déclaration à ses
agents du service d'état civil dans laquelle l'homme dit solliciter le mariage pour bénéficier des aides sociales. La Ligue des droits de l'homme est saisie par les demandeurs qui contestent le
refus du maire de procéder au mariage. Sollicité par ce dernier, le cabinet d'Eric Besson fait savoir l'obligation de marier des étrangers qui en font la demande, sans que l'élu ait à apprécier
la régularité de la situation. Le procureur de la République ordonne à Gérard Huet de publier les bans, en ajoutant : "Votre position est susceptible de constituer une infraction d'abus de
pouvoir".
C'est donc ce lundi, en fin d'après-midi
qu'un adjoint au maire de Loudéac procédera à ce mariage (pressé par une astreinte judiciaire de 1000 euros par jour), malgré la situation irrégulière de l'un des intéressés, malgré le
soupçon d'une union de complaisance et malgré, de surcroît, la non déclaration d'un enfant de quatre ans. "Je suis écoeuré", commente Gérard Huet, qui refuse néanmoins de faire célébrer ce
mariage en mairie. C'est dans une salle communale que la cérémonie devrait avoir lieu, tout à l'heure. "C'est la victoire du droit. La justice a dit qu'un maire n'est pas au dessus des lois",
a
commenté l'avocat des futurs époux. Le député Marc Le Fur a beau jeu de faire remarquer qu'avec une telle décision, la justice rend les
maires complices de l'immigration clandestine. N'est-ce pas, en effet, tout simplement scandaleux ?
Ivan Rioufol pour le
blog.lefigaro.fr/rioufol le 27 juillet 2009