Le conseil d’Etat accepte d’examiner la requête de la Ligue du Sud
Dans le long combat judiciaire entamé par la Ligue du Sud contre le permis de construire de la grande mosquée de Marseille, une première étape vient d’être franchie victorieusement. En effet,
le conseil d’Etat vient de considérer que le recours déposé par la Ligue devait être examinée sur le fond.
Il s’agit d’une réelle satisfaction puisqu’il faut appeler que, dans un premier temps, le Tribunal administratif de Marseille puis la cour d’appel d’Aix avaient déclaré irrecevables le recours
déposé par Jacques Bompard (Ligue du Sud), Michèle Carayon (PDF), Ronald Perdomo (Front régional) et Hubert Savon (MNR) au simple prétexte qu’ils n’habitaient à proximité immédiate du site de
la future grande mosquée…
Tout au contraire, la procédure d’admission préalable du pourvoi a été franchie devant le conseil d’Etat. Le dossier a donc été mis à l’instruction et sera examinée par la 9ème sous section de
la section du contentieux du conseil d’Etat selon la procédure ordinaire de jugement.
Le droit à l’accès à la justice a ainsi été reconnu à la Ligue du Sud. Ses arguments solides seront donc examinés par la juridiction suprême du droit français.
Rappelons que cette procédure est coûteuse mais qu’elle est désormais la seule capable d’empêcher la construction de cette grande mosquée. Tous les dons sont donc les bienvenus, même les plus modestes afin de faire face aux frais judiciaires très importants.
Envoyez vos dons (1) à l’ordre de M. Hubert Savon, mandataire financier de la Ligue du Sud.
Adresse : Ligue du Sud – Clos Cavalier – 84100 Orange.
(1) Vous recevrez un reçu fiscal vous permettant de bénéficier de 66 % de réduction d’impôt sur le montant de votre soutien financier.